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Mentions légales et crédits

 

Informations légales, techniques et éditoriales concernant la SIIHE www.siihe.com.

Informations éditoriales

Directeur de la publication : Sébastien Rivas
Site réalisé par Erika Hugel

Contenus

Textes : Sébastien Rivas
Crédits photographiques : Rêve d'altitude / SIIHE

En cas d'oubli éventuel, merci de nous contacter.

Informations techniques

Hébergement : OVH
Développements techniques et intégration graphique : Erika Hugel
Conception graphique : Erika Hugel

Le site www.siihe.com est optimisé pour les navigateurs :

  • Internet Explorer à partir de la version 8.0
  • Firefox à partir de la version 5.0
  • Chrome
  • Safari à partir de la version 5.0 sur MAC

ainsi que pour la plupart des appareils mobiles.

ContactFormulaire de contact

Données personnelles – RGPD – Gestion des demandes relatives au site

Le formulaire de contact est un traitement de données personnelles géré par la SIIHE.

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes adressées à la SIIHE : 

-          La réception des remarques et signalements adressés

-          La gestion des suites données aux remarques reçues

Données traitées

Catégories de données traitées :

-          Identité : Nom – Prénom ;

-          Adresse électronique ;

-          Date et objet de la demande.

Source des données

Les données d’horodatage sont fournies par le système.

Les données relatives à l’identification sont transmises par l’usager du site siihe.com.

Base légale

Dans le cadre de l’article 6 RGPD, le formulaire de contact de la SIIHE prévoit un recueil obligatoire des données demandées dans l’intérêt légitime d’une bonne prise en compte de la demande.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les personnes qui souhaitent adresser une remarque ou un signalement relatif au site de la SIIHE.

Destinataires des données

Sont destinataires des données :

-          Le service d’accueil de la SIIHE  qui réceptionne l’ensemble des demandes,

-          Après redirection par le service d’accueil, les services de la SIIHE concernés par l’objet de la demande.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données collectées sont conservées selon les obligations légales propres aux services concernés par la demande.

Sécurité

La mesure de sécurité prise est le chiffrement du flux.

Exercer ses droits

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Le délégué à la protection des données (DPO) de la SIIHE est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement :

-          Contacter le DPO par voie électronique : DPO@siihe.com

-           Par adresse postale : SIIHE – Data Protection Officer – 28 rue de la Redoute – 67500 HAGUENAU

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL

www.cnil.fr

Contenu et propriété intellectuelle

Aucune reproduction de ce site, même partielle, ne peut être faite sans autorisation expresse (y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques). Pour les photos, le nom du photographe devra toujours être mentionné.

Pour toute autre utilisation, il est nécessaire d'avoir au préalable obtenu l'accord écrit du responsable de la publication. Aucun contenu de ce site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris et notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l'autorisation écrite préalable.

Les photographies et autres visuels ne font pas partie du domaine public et leur exploitation, sur quelque support que ce soit, présent ou à venir, nécessite une demande d'autorisation à la SIIHE.

Rappel de l'article L.112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle :

"Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des œuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'œuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'œuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles. On entend par base de données un recueil d'œuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen."

Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, la personne physique ou morale désirant utiliser ces données devra obtenir la même autorisation.

Clause de non-responsabilité

Les responsables du site www.siihe.com n'assument aucune mission relative à la mise en œuvre et au contrôle du bon fonctionnement technique du réseau. Ils déclinent toute responsabilité quant à d'éventuels incidents pouvant survenir à quelque moment et pour quelque durée que ce soit : interruption du serveur, défilement irrégulier des écrans, ruptures des liaisons interactives ou toute autre difficulté rendant malaisée ou impossible la navigation sur le site.

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